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| | | Règlement intérieur du PUC-CiuP | du 20 janvier 2005.
I. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 1 - Le Conseil d’Administration est composé de 24 membres dont 18 élus et 6 de droit suivant l’article 5 des statuts. Les membres de droit sont renouvelables tous les trois ans et peuvent être reconduits à la demande de leur établissement ou groupe de désignation.
Le membre de droit du PUC (ancien membre du Conseil d’Administration du PUC) est désigné par le Président en place du Conseil d’Administration.
Article 2 – Dans la quinzaine qui suit les élections du Conseil d’Administration, celui-ci se réunira pour procéder :
A l’élection du Président et des membres du bureau qu’il propose, à la majorité simple.
Si un des membres proposé par le Président pour assurer un poste du bureau ne recueille pas la majorité des suffrages (rayé sur la liste par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés), il sera procédé à un deuxième tour pour élire le titulaire du poste. Le vote peut tenir compte d’éventuelles nouvelles candidatures exprimées parmi les membres du Conseil d’Administration.
Article 3 – Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres élus du conseil d’administration.
Les membres de droit ou cooptés ayant plus d’un an d’appartenance au Conseil d’Administration peuvent également être choisis.
Article 4 – Dans le mois qui suit les élections du Conseil d’Administration, celui-ci se réunira pour ratifier s’il y a lieu la composition des commissions de sections sportives suivant l’article 12 des statuts.
Article 5 – Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont les compétences lui seraient utiles.
Article 6 – Le président de l’association dirige les séances du Conseil d’Administration et du bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente l’association en justice, est responsable de l’ordre public dans les immeubles et installations placées sous la garde de l’association.
Il nomme et supervise le directeur général salarié du Club, et peut lui donner délégation, après en avoir informé le conseil.
Le Secrétaire Général prépare les séances du Conseil, et en propose l’ordre du jour en relation avec le Président. Le Secrétaire Général ou son adjoint est chargé de rédiger et de veiller à la conservation les procès-verbaux des séances dans un registre dit des ‘délibérations du Conseil d’Administration’.
Le vote par procuration est admis à toutes les réunions du Conseil d’Administration. Aucun membre du Conseil ne peut faire état de plus d’une procuration. Les procurations doivent être nominales.
Article 7 – Si un membre du Conseil, élu ou de droit, est absent du Conseil à trois reprises consécutives sans être formellement excusé, il sera considéré comme démissionnaire par décision du bureau. De même, un membre du Conseil qui serait absent à cinq reprises non consécutives sans être formellement excusé sera considéré également comme démissionnaire par décision du bureau.
En cas de vacance de poste au Conseil d’Administration, celui-ci pourra coopter un membre jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Dans le respect du renouvellement annuel du Conseil d’Administration par tiers, le poste vacant sera soumis à l’élection dès l’Assemblée Générale suivante pour une période correspondant à la durée restante du mandat concerné.
II. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année, le plus tôt possible après la clôture des comptes et de leur approbation par le commissaire aux comptes, à une date fixée par le conseil d’administration.
Article 9 – La date de l’Assemblée Générale ordinaire est communiquée aux membres de l’association, au moins un mois à l’avance, par voie d’affichage au siège de l’association, sur les lieux d’entraînement sous la responsabilité des présidents des sections sportives, et dans le numéro du « Sport à l’Université » précédant l’Assemblée Générale, si les conditions matérielles de l’édition et de la diffusion s’y prêtent.
Article 10 – Les élections pour le renouvellement du Conseil d’Administration ont lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les candidatures doivent parvenir au siège de l’Association au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
Article 11 – Il appartient au Conseil d’Administration de se prononcer sur la recevabilité de chaque candidature, suivant les articles 3 et 5 des statuts.
Article 12 – Le Conseil d’Administration fixe les modalités des votes en Assemblée Générale, et établit la liste des électeurs, suivant les articles 3, 5 et 8 des statuts.
Article 13 – Les bulletins de vote, établis par le secrétariat du PUC comportent la liste, établie par ordre alphabétique, de tous les candidats. Seuls sont valables les bulletins établis par le secrétariat du PUC. Ces bulletins sont remis aux votants au moment de leur émargement, après avoir été estampillés du sceau du PUC. Les représentants légaux ou tuteurs déclarés lors de l’adhésion de membres âgés de moins de 16 ans à la date de l’assemblée, peuvent recevoir autant de bulletins que de membres qu’ils représentent.
Les électeurs biffent sur leur bulletin le nom du ou des candidats qu’ils ne souhaitent pas élire. Tout bulletin comportant plus de noms que de postes à pourvoir est déclaré nul. De même, tout bulletin comportant du texte écrit ou des dessins est déclaré comme nul.
Article 14 – Avant le dépouillement, et une fois le scrutin clos, les bulletins seront comptés, et le chiffre des votants collationné avec celui des votes. Le dépouillement se fait au terme du scrutin. La présence de deux scrutateurs au moins, choisis parmi les membres de l’Association non-candidats à l’élection garantissent son bon déroulement.
Article 15 – En cas de fraude ou d’irrégularité, le bureau de l’Assemblée Générale peut prononcer immédiatement la nullité de l’élection.
Article 16 – L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration en même temps que sa date. Les pièces comptables sont affichées au siège du club dès que la date de l’Assemblée Générale est connue. Ces mêmes pièces sont disponibles, sur demande au secrétariat du PUC ou juste avant l’ouverture de l‘Assemblée Générale. Les membres qui auraient des questions à poser ou des propositions à soumettre en assemblée doivent en aviser par écrit le Secrétaire Général au moins quinze jours à l’avance. Dans le cas contraire, le bureau de l’assemblée rejettera les propositions. Par ailleurs, le bureau tentera de répondre au mieux aux questions posées.
III. DES SECTIONS
Article 17 – Une nouvelle section peut être crée par décision du Conseil d’Administration selon l’article 12 des statuts. Son fonctionnement est assuré pendant une période probatoire correspondant à une saison sportive par la commission de la section, sous le contrôle de correspondants désignés par le Bureau de l’Association.
L’agrément définitif à la création de cette nouvelle section est donné par l’Assemblée Générale au terme de cette période probatoire.
Article 18 - Chaque section adopte un règlement intérieur qui ne peut contredire les statuts et le règlement intérieur du PUC, à défaut le règlement intérieur du PUC s’applique.
En particulier les membres de la commission dirigeant la section ne peuvent recevoir, directement ou indirectement, aucune rémunération au titre d’une quelconque activité exercée au sein de la section ou de l’Association.
Article 19 – Le règlement intérieur propre à chaque section définit les modalités de désignation des membres proposés pour constituer la commission des sections. La composition de la commission est soumise à la ratification du Conseil d’Administration, selon l’article 12 des statuts.
Article 20 – Le secrétaire de chaque commission de section doit tenir un registre des procès verbaux des séances de la commission de section. Ce registre sera présenté au Conseil d’Administration sur demande. Le rapport d’activité de la section est présenté au Conseil d’Administration à la fin de la saison écoulée et au plus tard 1 mois avant l’Assemblée Générale.
Article 21 – Le Secrétaire Général du PUC fait de droit partie de toutes les commissions de sections. Il peut se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration lors de réunion de commission de section.
Article 22 – Les commissions des sections doivent se réunir au moins une fois par mois pendant la saison sportive.
Article 23 – Chaque section sportive organise, sous le contrôle du Conseil d’Administration le sport ou les sports dont elle a la charge. Elle ne peut sans son assentiment prendre aucun engagement intéressant l’Association dans son ensemble.
Article 24 – Le Conseil d’Administration peut s’il le juge utile aux intérêts du PUC, dissoudre une section incapable ou négligeante, et nommer un membre du Conseil en qualité de délégué auprès d’une commission pour faire une enquête.
Article 25 – Aucun membre du PUC ne peut participer à une épreuve à quelque titre que ce soit sous les couleurs du Club, sans l’autorisation de la section compétente.
Article 26 – Une section peut être dissoute par délibération du Conseil d’Administration, approuvée par une Assemblée Générale, selon l’article 12 des statuts. Les membres de la section seront informés par les soins du bureau de la section de la délibération du Conseil d’Administration et de la décision prise en Assemblée Générale, quinze jours au moins avant l’ouverture de la période autorisant les mutations. La Fédération sportive régissant la discipline concernée sera également informée de la dissolution de la section.
IV. DES COMMISSIONS TECHNIQUES DU PUC
Article 27 – Des commissions techniques sont créées au fur et à mesure des besoins.
A titre d’exemple, à ce jour les commissions existantes sont :
• Communication
• Installations et équipements
• Manifestations et festivités
• Club-house
• Sponsoring
• Relation avec les administrations
• Politique sportive et relation avec les universités
• Lutte contre le dopage (ANTIDOP)
• Financière
• Juridique
Celles-ci peuvent être dissoutes si les problèmes ne sont plus d’actualité, et d’autres peuvent être créées.
Article 28 – Font partie de ces commissions des membres du bureau du Conseil d’Administration et éventuellement, et ponctuellement, tout membre du PUC ayant une compétence spécifique et utile aux travaux d’une des commissions.
Chaque commission a un responsable qui est un administrateur, élu, de droit ou coopté et qui doit rapporter l’état des réflexions et des actions entreprises au Bureau.
Article 29 – Le bureau du Conseil élargi des animateurs des diverses commissions constitue le Comité exécutif.
Ce comité n’est pas un organe de gestion ou de décision du PUC, mais un outil permettant la meilleure préparation des propositions soumises au vote du Conseil d’Administration, grâce à la présence des animateurs des commissions, qui apportent les éléments indispensables à l’établissement des propositions.
Celui-ci se réunit chaque fois que nécessaire, et sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Sauf exception, ce Comité se réunit une fois par mois pendant la saison sportive.
Article 30 – Les membres du Conseil d’Administration et les Présidents ou correspondants des sections peuvent être invités, sur l’initiative du Président, à des réunions d’information et d’échange. Ces réunions sont communément appelées ‘Conseils open’.
V. DES COTISATIONS
Article 31 – Le Conseil d’Administration peut accorder des exemptions ou des adaptations concernant le droit d’entrée et la cotisation. Ces mesures doivent être répertoriées par le Trésorier du PUC.
Le tarif ‘étudiant’ ne peut s’appliquer aux adhérents de plus de 28 ans.
Article 32 – Le montant des cotisations de certaines sections peut être supérieur à la cotisation de base du PUC, votée en Assemblée Générale. Le montant de ce supplément de cotisation doit être présenté par le Président de section au Conseil d’Administration, pour approbation, au plus tard fin mai pour la saison sportive suivante.
Article 33 – L’exercice budgétaire et comptable du PUC commence le 1er septembre et finit le 31 août. La cotisation annuelle est donc valable pour cette période, et ce, quelle que soit la discipline.
VI . DES MISSIONS ET DES DELEGATIONS DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Article 34 – Les Vice-Présidents
Les Vice-présidents suppléent le Président autant que de besoin.
Article 35 - Le Secrétaire Général
Le secrétaire général prépare les séances du conseil, et en tient le procès-verbal. Il est chargé de superviser tout ce qui concerne la correspondance, les archives, l’application des décisions du Conseil d’Administration.
Il rédige en général les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il est assisté d’un secrétaire général adjoint, qui le supplée autant que de besoin.
Article 36 – Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.
Le trésorier prépare le budget, arrête les comptes en fin d’exercice, dresse le compte d’exploitation, celui des profits et des pertes ainsi que le bilan.
Il établit le projet de rapport financier qui, après présentation et approbation du Conseil d’Administration sera soumis à l’Assemblée Générale.
Il autorise l’engagement des dépenses des sections.
Il est assisté d’un trésorier adjoint qui le supplée autant que de besoin.
VII . DU ROLE, DES MISSIONS ET DES DELEGATIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Article 37 – Rôle
Le directeur général est chargé d’exécuter les actions que le Conseil d’administration, le bureau et le Président lui désignent.
Il exerce son action sous l’autorité du Président.
Article 38 –Missions
Le directeur général a autorité sur l’ensemble des personnels salariés, permanents et vacataires.
Il veille au respect du droit et des règles internes au Club, en accord avec le Secrétaire Général.
Il prend toute initiative, sous le contrôle du Président, pour promouvoir et développer le Club.
Il assiste en tant que de besoin aux séances du Conseil d’administration et aux réunions du bureau, ainsi qu’aux réunions organisées par les sections.
Article 39 – Délégations
Les délégations de pouvoir et de signature dont bénéficient le directeur général sont fixées par délibération du conseil d’administration.
VIII . DU CONTROLE MEDICAL
Article 40 – Un certificat médical est systématiquement demandé lors de l’inscription au PUC. Cependant pour les non-pratiquants clairement identifiés, celui-ci n’est pas nécessaire.
Les Présidents ou correspondants de sections doivent prendre toutes les dispositions concernant les assurances des participants « non adhérent » au PUC , lors de manifestations organisées par cette section du PUC .
IX . DES MESURES DISCIPLINAIRES
Article 41 – Les instances compétentes pour prononcer une sanction sont le Conseil d’Administration en première instance et l’Assemblée Générale en appel. Pour la circonstance ces instances sont nommées ‘organes disciplinaires’.
Article 42 – Un dossier disciplinaire est instruit par au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’Administration. La décision de la sanction reste du ressort du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, en cas d’appel.
Article 43 – Les membres des organes disciplinaires ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans l’affaire.
Les membres des organes disciplinaires sont astreints à une obligation de confidentialité. Toute infraction à cette disposition entraîne l’expulsion du membre de l’organe disciplinaire.
Article 44 – L’adhérent concerné est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant sa comparution. Un adhérent de moins de seize ans peut se faire accompagner par une personne investie de l’autorité parentale.
Article 45 – Lors de la comparution, un des administrateurs chargés de l’instruction présente oralement le rapport de la commission, puis l’adhérent ou son représentant légal est appelé à présenter sa défense.
L’adhérent est invité à prendre la parole en dernier.
La décision de l’organe disciplinaire est notifiée par écrit et mentionne la date d’entrée en vigueur de la sanction ainsi que les voies et modalités d’appel. L’exercice du droit d’appel ne peut être subordonné a versement d’une somme d’argent.
L’appel n’est pas suspensif.
Article 46 – Les sanctions disciplinaires sont choisies parmi les mesures ci-après à l’exclusion de toute sanction pécuniaire :
• Avertissement
• Blâme
• Suspension temporaire d’activité ou d’exercice de fonctions
• Radiation du PUC
La suspension temporaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
La radiation mise à part, toute sanction peut bénéficier d’un rachat ou d’un sursis moyennant un acte d’investissement personnel au sein du Club (arbitrage, assistance administrative ou autre).
L’adhérent sanctionné ne peut prétendre à aucune mesure de remboursement de cotisation, de frais de licence ou de préjudice subi.
X . DE LA CHARTE GRAPHIQUE DU PUC
Article 47 – Une charte graphique du PUC existe.
Pour tout document ou objet ayant pour vocation la représentation du PUC, la couleur dominante doit être le violet (issu de la charte graphique du PUC).
Par ailleurs, si le format du logo officiel du PUC ne permet pas une lecture claire de ‘Cité internationale universitaire de Paris’, alors le logo utilisé doit être le logo avec la violette et le mot PUC, et sans la mention ‘Paris Université Club’.
XI . DES ASSOCIATIONS AFFILIEES
Article 48 – Des associations dites affiliées ont été crées ou pourront être crées pour certaines disciplines. La relation entre ces associations de 1901 et le PUC est régie par des conventions à durée limitée.
D’autres ‘sections’ du PUC pourraient évoluer dans ce sens sous réserve de l’acceptation du Conseil d’Administration et les termes et dispositions de la convention afférente, acceptés par ce même Conseil d’Administration et par le représentant des sports de la ville de Paris.
Article 49 – Ces associations affiliées peuvent utiliser le nom, les signes distinctifs et les droits sportifs du PUC, qui leur sont ‘conventionnellement délégués’ par le PUC et ne peuvent les céder à quelque autre association que ce soit.
Ces associations doivent inclure obligatoirement un membre du Conseil d’Administration du PUC dans leur propre Conseil d’Administration. Elle doivent présenter au Conseil d’Administration du PUC un rapport et un bilan annuel de leur activité.
Article 50 – Les membres de ces associations sont considérés comme des membres du PUC. A ce titre, ils versent leur cotisation à leur association et doivent s’acquitter du versement d’une cotisation au PUC, afin de couvrir divers frais administratifs du PUC en relation avec cette affiliation et ceux du journal «le sport à université », auquel ils seraient abonnés.
Cette cotisation, dont le montant est décidé par le Conseil d’Administration du PUC, donne à ces membres le droit de participer aux Assemblées Générales du PUC.
Article 51 – En cas de manquement aux obligations stipulées dans la convention afférente, le PUC peut dénoncer la convention et reprendre les droits sportifs sans délai préétabli.
Dans ce cas, le conseil d’administration de l’association affiliée a l’obligation de voter sa dissolution.
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