Article 1 :
L’association dite « Paris Université Club », fondée en 1906 fusionne avec l’Association Sportive dela Cité Internationale Universitaire de Paris. Elle s’intitule « Paris Université Club - Cité internationale universitaire de Paris ». Sa dénomination courante demeure « Paris Université Club ». Elle a pour objet :
De faire pratiquer à ses membres les activités physiques, sportives et d’expression, et de leur permettre de participer à des compétitions sportives.
De travailler au développement de la pratique de l’éducation physique et du sport à l’université.
D’entretenir parmi ses   relations d’échange.
L’association est ouverte en priorité aux étudiants, aux scolaires, aux membres de l’enseignement ainsi qu’aux anciens scolaires et universitaires.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.
Elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 25 mars 1924.

Article 2 :
Les moyens de l’association sont :
La tenue d’assemblées périodiques
La formation sportive de tous niveaux
La compétition sportive
Organisation d’épreuves sportives scolaires et universitaires ou fédérales.
La gestion et le fonctionnement de divers services, locaux et installations contribuant à l’animation du club
Conférences, stages, Bulletin, entraide sociale, etc.…
Tous les moyens susceptibles de concourir à l’objet social.

Article 3 :
1/ L’association se compose de membres :
- Actifs
- De droit
- Bienfaiteurs
- D’honneur
2/ Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.
Un droit d’entrée pourra être exigé pour les membres non étudiant ou non scolaire.
3/ Pour devenir membre actif, il faut être étudiant, scolaire ou membre de l’enseignement. Peuvent aussi devenir ou demeurer membres actifs, après la fin de leurs études :
Les anciens étudiants ou scolaires
4/ Le titre de membre de droit peut être décerné aux représentants d’institutions ayant des relations directes avec l’Université ou d’autres institutions partenaires. Ces représentants sont définis dans l’article 5.
5/ Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par l’Assemblée Générale du club aux personnes physiques ou morales pour service exceptionnel rendu à l’association.
6/ Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont
obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
7/ Le droit d’entrée et la cotisation annuelle pour les membres du club (de droit, actifs, bienfaiteurs et d’honneur) sont fixés et modifiés par l’assemblée générale. Les compléments de cotisations sections par sections sont soumises chaque année au Conseil d’administration pour accord.
Conformément à l’article 1, les étudiants et les scolaires sont dispensés du droit d’entrée.

Article 4 :
La qualité de membre de l’association se perd :
1/ Par la démission ;
2/ Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration sauf recours à l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 5 :
L’association est administrée par un conseil de 24 membres, répartis de la façon suivante :
18 membres élus ;
6 membres de droit comprenant, pour la composition initiale du conseil d’administration :
- le délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris,
- le directeur des sports de la Cité internationale universitaire de Paris,
- un membre choisi parmi les anciens du comité directeur du PUC,
- un représentant de l’Université et des Grandes Ecoles,
- un représentant du Comité régional du sport universitaire,
- un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et sociales de Paris .
En cas de vacance, de l’un ou de plusieurs des trois premiers sièges de droit, il sera pourvu au remplacement du ou des membres par la désignation d’un ou plusieurs représentants choisis au sein des trois institutions déjà représentées au sein du collège des membres de droit.
Les membres du conseil sont élus au scrutin secret pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Ils doivent être inscrits au club depuis six mois au moins au jour de l’élection.
En cas de vacance, de l’un ou de plusieurs des sièges de membres élus, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres élus remplacés. Le renouvellement des membres élus est effectué par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres ayant atteints la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint sans que les effectifs du bureau excèdent le tiers de ceux du conseil d’administration.
Le bureau est élu pour 1 an.

Article 6 :
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La Présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur feuilles numérotées et conservés au siège de l’association.

Article 7 :
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale du conseil d’administration.
La fonction de secrétaire administratif peut être, à la demande du conseil, remplie par un fonctionnaire en service détaché ; dans ce cas, l’association reconnaît au gouvernement un droit d’agrément aux nominations y afférentes.

Article 8 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de plus de 16 ans au jour de l’assemblée. Les membres âgés de moins de 16 ans peuvent prendre part aux délibérations par leur représentant légal ou tuteur déclaré lors de l’adhésion au club.
Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association..
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau, qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur les résultats sportifs, sur la situation financière et morale de l’association dont l’action dans le domaine du sport universitaire.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’association ne peuvent prendre part au vote de l’assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 9 :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 :
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 11 :
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12 :
Les membres de l’association sont regroupés dans des sections correspondant aux disciplines sportives proposées par l’association ; un membre peut faire partie de plusieurs sections.
Les sections peuvent être créées à la demande de membres. Elles doivent être approuvées par délibération du conseil d’administration et par l’assemblée générale. Ces mêmes instances peuvent en prononcer la dissolution.
L’association peut s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant les disciplines proposées à ses membres.
Chaque section est administrée sous l’autorité du conseil d’administration de l’association, par une commission comprenant un président, un secrétaire et un trésorier.
Cette commission, dont la composition est ratifiée par le conseil d’administration et doit, en cas de besoin, être en conformité avec les règlements de la fédération dont elle relève, est élue pour 2 ans par les membres de l’association inscrits dans la section depuis au moins six mois. Les membres titulaires de la carte d’étudiant en cours de validité sont dispensés du temps de présence. Cette commission peut s’adjoindre toute personne dont elle estime le concours utile, mais elle demeure seule responsable devant le conseil d’administration.
Lorsque, pour une section, une commission n’aura pas pu être installée, l’administration de la section sera confiée provisoirement à un ou des correspondants désignés par le bureau de l’association. Les fonctions de ces correspondants cesseront dés la mise en place d’une nouvelle commission.
Chaque section se verra affecter un cadre budgétaire annuel par le conseil d’administration.
Il est tenu une comptabilité pour chaque section qui en demeure responsable devant le conseil d’administration.
Les dépenses des sections ne sont engagées qu’avec l’accord du trésorier de l’association, et sont ordonnancées par le président du conseil d’administration de l’association.

Article 13 :
La dotation comprend :
1/ Une somme de 3812 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant :
2/ Les immeubles nécessaires aux buts recherchés par l’association
3/ les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4/ Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5/ Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
6/ La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association

Article 14 :
Les capitaux mobiliers compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 15 :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1/ Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue à l’alinéa 5 de l’article 13 ;
2/ Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3/ Des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics;
4/ Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5/ Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6/ du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation le résultat de l’exercice et un bilan.
Chaque établissement éventuel de l’association devra tenir une comptabilité distincte formant un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la jeunesse et des Sports, et du ministre de l’Education Nationale, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 17 :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée générale au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 :
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins,
la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 :
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifié.

Article 20 :
Les délibérations prévues à l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18, et 19, sont adressées sans délai au ministère de l’intérieur et aux ministres chargé des Sports, et de l’Education Nationale.
Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

 Article 21 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture
de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’Intérieur, aux ministres chargés des Sports et de l’Education Nationale.

Article 22 :
Le ministre de l’Intérieur, et les ministres chargés des Sports et de l’Education Nationale ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23 :
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministère de l’intérieur.